Mentions légales

1 - Définitions

« Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
« Site » : désigne l’ensemble des services fournis par le SILPC, accessibles par www.silpc.fr.
« Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.

2 - Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site.

Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le SILPC. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

3 - Responsable de la publication

Ce site est édité par le SILPC (Santé et Informatique Limousin-Poitou-Charentes).
Directeur de publication : Francis FOURNEREAU, Secrétaire général.

4 - Contact

Courrier électronique : support-web@silpc.fr

Etablissements publics

Adresse postale site de Limoges (Siège social) :
GIP SILPC
BP11
2, rue Jean Monnet
87170 ISLE

Adresse postale site de Poitiers :
GIP SILPC
14, rue des Landes
86000 POITIERS

n° SIRET : 268 708 567 00022
code APE : 8411Z

5 - Hébergement

L’hébergement du site est assuré par le SILPC.

6 - Données personnelles

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Vous pouvez demander que vos contributions sur les forums du site soient supprimées.

Pour exercer ce droit, adressez-vous au SILPC par courrier électronique, papier, en utilisant notre formulaire de contact, ...
Le SILPC peut être obligé de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.Dans le cadre de l'évolution de son offre de services, le SILPC pourra être amené à demander aux internautes des informations personnelles, afin de leur transmettre des informations relatives à ces offres, si l'internaute en a fait la demande explicite.

7 - Dispositions CNIL

Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7)
J.O n° 128 du 3 juin 2006

8 - Cookies

Le SILPC n’utilise pas de dispositif qui permette de mémoriser le comportement d'un usager lors de ses différentes connexions successives.
L'utilisation des cookies a pour seul but de restreindre certains espaces à des utilisateurs autorisés.
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9 - Sécurité des échanges

Les informations que vous nous faites parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptées.
Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, sauf chiffrement, leur confidentialité ne peut être garantie.
Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques reçus peut être falsifiée.
Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, utilisez impérativement un autre moyen.

10 - Consignation des accès

Des informations sont extraites pour la gestion : l’origine géographique des requêtes, la date et l’heure de la connexion.
Ces données de connexion sont conservées sur le serveur d’administration du site aux fins de protection contre les intrusions et de preuve si nécessaire, et permettent des extractions statistiques destinées au service responsable de la communication aux fins de gestion du site.

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme a été approuvé mardi 29 novembre 2005 à l'Assemblée nationale.
Il prévoit l'obligation de conserver les données de connexion des clients, appelées "logs", des opérateurs télécoms, des fournisseurs d'accès internet, mais aussi des cybercafés, pendant une durée maximale d'un an.

11 - Responsabilité

Les liens hypertextes présents sur ce site qui orientent les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du SILPC quant au contenu de ces sites.
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12 - Droit de reproduction

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