Conseil juridique & Assistance marchés publics

Le SILPC, c’est aussi un appui juridique dans vos relations avec vos prestataires privés. 

Une veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence nationales et européennes pour répondre à vos interrogations sur des problématiques touchant :

  • aux droits d’auteur,
  • aux droits d’usage,
  • aux conditions de vente,
  • à la libre concurrence....


Une assistance ponctuelle :

  • dans la négociation et la formalisation de vos contrats
    (rédaction ou relecture de vos projets contractuels, aide à l’analyse des offres) ;
  • dans le règlement des litiges avec vos fournisseurs et prestataires ;
  • dans la ré-instauration d’une reconnaissance des droits du client face à des situations de monopole ou de clientélisme-captif ;
  • recherche de solutions de retour à une « symétrie des attentions réciproques ».