Le SILPC, c’est aussi un appui juridique dans vos relations avec vos prestataires privés.
Une veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence nationales et européennes pour répondre à vos interrogations sur des problématiques touchant :
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aux droits d’auteur,
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aux droits d’usage,
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aux conditions de vente,
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à la libre concurrence....
Une assistance ponctuelle :
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dans la négociation et la formalisation de vos contrats
(rédaction ou relecture de vos projets contractuels, aide à l’analyse des offres) ;
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dans le règlement des litiges avec vos fournisseurs et prestataires ;
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dans la ré-instauration d’une reconnaissance des droits du client face à des situations de monopole ou de clientélisme-captif ;
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recherche de solutions de retour à une « symétrie des attentions réciproques ».
