Publication d'une instruction sur le suivi comptable des systèmes d'information hospitaliers

PARIS, 30 août 2016 (TICsanté) - Une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) mise en ligne le 12 août détaille les modalités de recueil des données relatives aux charges et ressources attribuées aux systèmes d'information hospitaliers (SIH) pour l'année 2015.

L'instruction datée du 22 juillet ne comporte pas de modification de comptes par rapport au recueil des données de 2014, note-t-on (voir dépêche du 25 juin 2015).

Les établissements de santé publics et les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) sont tenus depuis 2009 d'identifier chaque année les moyens qu'ils consacrent à leur SIH, rappelle-t-on.

Le recueil de ces données permet de mesurer "la mobilisation effective des ressources de notre système hospitalier sur une fonction critique pour sa modernisation", de faciliter "l'analyse de l'impact sur l'exploitation des investissements en SI" et de "fournir des éléments d'évaluation susceptibles d'orienter les politiques publiques en matière de SIH", souligne la DGOS dans l'instruction.

Ces données concernent l'ensemble des fonctions du SIH pour tout l'établissement (médical, médico-technique, administratif et logistique) et font l'objet d'une publication annuelle dans l'Atlas des SIH (voir dépêche du 26 mai 2016).

Elles correspondent aux rubriques du compte financier et distinguent les charges et produits d'exploitation et les emplois et ressources du tableau de financement, "hors capacité d'autofinancement", précise l'instruction.

Comme en 2015, ces informations doivent être saisies sur la plateforme Ancre, accessible depuis le site internet de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le recueil de l'information peut se faire sur un fichier de type Excel ou directement sur la plateforme Ancre par un formulaire spécifique. Le mode d'emploi de la saisie est décrit en annexe de l'instruction.

Les établissements de santé sont chargés de renseigner les informations relatives aux résultats de 2015 entre le 30 juillet et le 15 octobre 2016.

Les agences régionales de santé (ARS) ont jusqu'au 15 novembre pour effectuer des opérations de contrôle et de validation des données saisies par les établissements. Leur attention "porte essentiellement sur la fiabilité et la vraisemblance des données transmises", note l'instruction.

Pour toute question d'ordre méthodologique sur le recueil des charges et ressources SIH, les établissements de santé sont priés de s'adresser au chargé de mission systèmes d'information (CMSI) de leur ARS, dont les coordonnées sont disponibles sur l'espace internet du programme Hôpital numérique.

Instruction n°DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers (données de l'année 2015)