Une version du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, transmise à Hospimedia, comprend 23 articles, répartis entre cinq grands titres portant notamment sur les parcours de formation et les carrières, l'offre de soins dans les territoires et sa gradation et le numérique en santé. En savoir +

La dernière circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé, dont APMnews a eu copie, débloque notamment des crédits pour l'usage des messageries sécurisées de santé (MSSanté), les répertoires opérationnels des ressources (ROR) et la mise en œuvre de services web pour la facturation individuelle. En savoir +

Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients pour les prestataires extérieurs pour leurs missions d'élaboration du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et d'optimisation du codage des actes. Il organise aussi l'accès des commissaires aux comptes. En savoir +

Présentée en Conseil des ministres le 12 décembre, l'ordonnance relative à la loi sur la protection des données personnelles a été publiée le 13 au Journal officiel. La loi a été validée en début d'année par le Parlement (lire nos articles ici et là) et encadre les modalités d'accès et de traitements de ces données. L'une des sections concerne le domaine de la santé. En savoir +

Le défenseur des droits a relevé des pratiques discriminatoires à l'encontre de patients bénéficiaires de l'AME, de la CMU-C ou de l'ACS sur les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne. Celles-ci sont donc invitées à prendre des mesures pour y remédier. Le Gouvernement est quant à lui appelé à légiférer sur ces plateformes. En savoir +

Le gouvernement a publié le 13 décembre au Journal officiel l'ordonnance de mise en application de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles qui réécrit la loi "Informatique et libertés" de 1978. En savoir +

Plusieurs traitements de données dans les secteurs sanitaire, médico-social et social font partie des opérations qui nécessitent la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données En savoir +

Depuis la mise en place d'un nouveau dispositif de signalement, en octobre 2017, 319 incidents ont été déclarés par les structures de santé, a rapporté l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) à l'occasion du 4e colloque sur la cybersécurité dans les établissements de santé. En savoir +

Le SILPC vous donne rendez-vous lors des prochains salons En savoir +

La dématérialisation de la passation des contrats de la commande publique, jusqu’à présent mise en œuvre sur la base d’une simple faculté prévue par la règlementation de la commande publique, constituera une obligation pesant sur tous les acheteurs à compter du 1er octobre 2018 (I). Cette date fixe également l’entrée en vigueur des obligations en matière d’ouverture des donné[...]

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