Messageries sécurisées de santé : les établissements devront rendre leur messagerie électronique compatible d'ici fin 2015

PARIS, 22 janvier 2015 (TICsanté) - L'ensemble des établissements de santé devront rendre leurs systèmes de messagerie électronique compatibles avec le dispositif des messageries sécurisées de santé "MSSanté", d'ici fin 2015, énonce une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS).


Dans cette instruction de six pages datée du 23 décembre 2014 et mise en ligne lundi sur Légifrance, la DGOS souligne le caractère prioritaire du déploiement des outils de communication entre professionnels de santé en ville et à l'hôpital pour améliorer la prise en charge du patient, dont le dossier médical partagé (DMP) et les messageries sécurisées de santé (www.mssante.fr).

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) et les conseils nationaux des ordres des professions de santé travaillent depuis plusieurs années au développement d'un système de mails sécurisés entre professionnels de santé, rappelle-t-on. Ce dispositif, qui devait initialement être déployé avant fin 2012, a ouvert en juin 2013 pour les ordres professionnels dans une version bêta.

Après avoir été testé dans 15 établissements, le dispositif est opérationnel depuis juin 2014, indique la DGOS. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a rendu au même moment une autorisation unique de traitement pour la mise en oeuvre du dispositif (voir dépêche du 22 juillet 2014)

La DGOS met l'accent sur un meilleur partage des données entre la ville et l'hôpital, conformément à la stratégie nationale de santé, et en amont du projet de loi de santé qui prévoit plusieurs dispositions en ce sens, notamment la mise en place d'une lettre de liaison pour le médecin traitant du patient.

Elle donne pour instruction aux établissements d'assurer la compatibilité de leur système de messagerie électronique avec MSSanté en 2015, notamment afin d'assurer la communication rapide des documents de sortie aux patients vers les professionnels de santé exerçant en ville.

Les établissements pourront soit adapter leur outil de messagerie propre, soit proposer aux professionnels de santé "d'utiliser directement les boîtes aux lettres offertes par l'Asip santé avec les ordres professionnels en particulier dans les petits établissements", soit acquérir un service de messagerie conforme à la loi, proposé par un opérateur public ou privé.

Dans le premier cas, l'établissement devra se mettre en conformité avec le dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) des opérateurs de messageries sécurisées élaboré par l'Asip santé, et deviendra à ce titre "opérateur MSSanté", observe la DGOS.

Pour un établissement de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) de 600 lits, la DGOS estime à trois ou quatre mois la durée de mise en conformité, "depuis la décision de lancement jusqu'à l'envoi des premiers messages", étant entendu que l'utilisation du service MSSanté d'un opérateur spécialisé peut permettre de gagner quelques semaines.

"Le déploiement de la MSSanté permettra, après deux ou trois ans, de dématérialiser plusieurs dizaines de milliers de comptes rendus et lettres de sortie chaque année. Ce déploiement sera d'autant plus rapide que de nombreux établissements communiqueront avec la ville par MSSanté", commente la DGOS.

En annexe de l'instruction figurent les modalités pratiques de mise en oeuvre du projet par l'établissement.
Une première phase d'accompagnement des établissements avait débuté en janvier 2014, rappelle-t-on (voir dépêche du 16 décembre 2013).