Le SILPC : Tiers de télétransmission homologué

Suite à la démarche entreprise en juin 2018 pour renouveler son homologation de dispositif tiers de télétransmission TDT, le SILPC s’est vu réattribué, en date du 3 octobre 2018, l’homologation TDT PESV2 et homologué TDT @ctes le 15 octobre 2018.

>> Focus sur le tiers de télétransmission

Qu’est-ce qu’un tiers de télétransmission ?

Un tiers de télétransmission permet à un établissement de transmettre de manière sécurisée et en masse des flux (documents) de façon dématérialisée et de les signer numériquement.

Il fait l'objet d'une homologation par l'Etat (transmission des actes / flux comptables) sur chaque type de pièce ou de flux qu'il est amené à transmettre. Le SILPC est aujourd'hui homologué pour des types de flux PESv2 et @ctes.

A qui ça s'adressent ces deux types de TDT ?

PESv2 est utilisé dans les collectivités locales et les établissements publics de santé et traite des bordereaux de dépenses et recettes alors que le TDT @CTES concerne spécifiquement les collectivités locales et désigne le système d’information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé.

Quelle est la durée de validité de l’homologation ?

Le SILPC a obtenu l’homologation pour 5 années. Pour vérifier la liste des plateformes homologués pour la dématérialisation de la chaîne comptable et financière, on peut se rendre sur le site officiel des collectivités. Tous les opérateurs TDT y sont répertoriés.

Quel est le rôle du SILPC en tant que TDT et qu’apporte-t-il à ses adhérents via ces deux homologations ?

Le SILPC accompagne les établissements et collectivités dans le démarrage de la dématérialisation de leurs flux administratifs. Le TDT est plus particulièrement intégré dans les prestations des pôles GAM, GEF et l’offre Dém@TIC. En tant que tiers de télétransmissions, le SILPC garantit, au travers de son expertise, la sécurisation des flux, l’horodatage à valeur probante tout en portant la responsabilité légale de l’acheminement entre l'établissement et le service de l'état.

Au total, plus d’une centaine d’adhérents du SILPC bénéficient du tiers de télétransmission PESv2 / @CTES.

Pour en savoir plus sur les flux PESv2, les flux @ctes, la signature numérique des flux administratifs, les flux de factures électroniques CHORUS PRO (CPP) : tdt@silpc.fr