Le Conseil national du numérique réfléchit aux enjeux de l'e-santé

LEVALLOIS-PERRET (Hauts-de-Seine), 4 février 2015 (TICsanté) – Le Conseil national du numérique aborde en détail les enjeux de l'e-santé dans le cadre de la concertation nationale sur le numérique qu'il anime, a indiqué sa vice-présidente, Christine Balagué, mardi lors du colloque TIC Santé 2015.

Christine Balagué, vice-présidente Libertés et droits fondamentaux au Conseil national du numérique (CNNum, s'est exprimée en ouverture de ce colloque organisé à Levallois-Perret jusqu'à mercredi soir par l'association FormaticSanté.

Le CNNum a été chargé en septembre par le Premier ministre, Manuel Valls, de mener une concertation nationale sur le numérique. L'ensemble des parties prenantes -citoyens, associations, entrepreneurs, chercheurs, élus locaux, administration- peuvent partager un diagnostic et proposer des pistes de solutions sur la plateforme de débat en ligne contribuez.cnnumerique.fr.

L'un des thèmes de la consultation, "La société face à la métamorphose numérique", s'intéresse notamment aux enjeux de la santé. Un rapport sur ce thème sera remis dans les prochaines semaines. "Le but est d'émettre des recommandations pratiques qui pourront aboutir à des projets de loi", a expliqué Christine Balagué.

"Le numérique est une opportunité pour repenser le modèle de santé français", a-t-elle assuré. Les contributions recueillies par le CNNum mettent l'accent sur les perspectives d'innovation technologique (télémédecine, robotisation, etc.) et les opportunités du "big data", mais aussi sur des évolutions fondamentales comme "la transformation de la relation patient-médecin".

Les préconisations recueillies pour "créer une filière française de l'e-santé" et ne plus dépendre des géants américains du numérique proposent de renforcer la "logique cluster" entre pôles de recherches, universités entreprises, hôpitaux et professionnels de santé.

Il faut aussi "développer l'esprit 'living lab' dans les hôpitaux eux-mêmes pour construire de nouveaux usages au plus près des besoins", a expliqué la représentante du CNNum.

Les contributions reviennent aussi sur l'importance d'un soutien à l'innovation, avec au niveau national une simplification de l'accès au financement et aux dispositifs d'aides fiscales pour les jeunes entreprises. Cela pourrait passer par un regroupement en un "pool unique" des sources de financement possible et la mise en place d'une plateforme de simulation de financements.

Au niveau européen, il est proposé de capitaliser sur les dispositifs existants pour les renforcer et les orienter vers le soutien à l'innovation.

La question des données de santé est "au centre de la consultation", a noté Christine Balagué. L'idée d'un "Blue Button à la française" ressort fréquemment, a-t-elle observé. Le "Blue Button" est un dispositif américain permettant aux citoyens de télécharger en un clic les données les concernant récoltées par certaines administrations (services sanitaires, anciens combattants, armée, etc.).

En France, il s'agirait de "développer un dossier médical en ligne en permettant de développer la maîtrise et l'usage du patient sur ses données". Ce dispositif devrait "intégrer des services innovants", par exemple pour permettre aux patients de soutenir des projets de recherche en santé à partir de leurs données anonymisées.

Plus globalement, les contributions vont dans le sens d'une "ouverture des données de santé dans une approche 'biens communs'". Il s'agit "d'ouvrir les données dans un contexte éthique, en préservant l'anonymat", a résumé Mme Balagué.

L'enjeu de la régulation des plateformes dominantes a aussi été soulevé. Les propositions recueillies demandent la révision des dispositifs de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et la mise en place de nouvelles obligations aux plateformes. Par exemple, une obligation de lisibilité et de stabilité des conditions générales d'utilisation (CGU) et la mise en oeuvre d'un délai de notification des partenaires commerciaux lors d'une modification algorithmique.

"La mise en place d'un comité d'éthique national pour la santé numérique est aussi demandé, à l'image du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) en biologie", a indiqué l'intervenante.

Le dernier enjeu qui sera traité dans le rapport du CNNum concerne la formation des professionnels de santé. "Il s'agit de développer la littératie numérique pour mieux intégrer les nouveaux outils dans les processus de soins", a expliqué Christine Balagué. Par "littératie numérique", le CNNum entend la capacité des professionnels de santé à comprendre les enjeux du numérique, au-delà de la simple utilisation des dispositifs.