Entretien avec Catherine ARVY sur la Déclaration Sociale Nominative

 

Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

 

Vous vous posez des questions sur ce qu'est la DSN ? Comment il faut la gérer ? Ses avantages ?

Retrouvez toutes ces réponses avec Catherine ARVY, Directrice Technique Pôle Gestion du Temps de Travail, des Ressources Humaines & Paies au SILPC.

 

 

Qu’est-ce que la DSN ?

La déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient pour le secteur public à partir de 2022. La DSN remplacera la majorité des déclarations sociales.

"Une seule déclaration pour les remplacer toutes"

 Elle repose sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données reflétant la situation d’un salarié au moment où la paie a été réalisée et est destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernés (CPAM, Urssaf, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

Dans le cas de la Fonction Publique, ces déclarations sont, dans un premier temps :

- La déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U)

- La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF

- La transmission des informations relatives au prélèvement à la source qui devient maintenant partie intégrante de la DSN

 

Quelles sont les avantages de la DSN ?

La DSN a pour but une simplification des démarches administratives pour les employeurs, déclaration en une seule fois et en un point unique.

Pour les salariés, cela apporte la sécurisation des droits, la simplification des démarches.

Comment et quand la transmettre ?

La transmission de la DSN se fera mensuellement avec la paie puisqu’elle en est la dernière étape incontournable. Selon le choix des éditeurs, la transmission se fera soit à partir du logiciel des Ressources Humaines, soit à partir du moteur de paie. La transmission devra se faire obligatoirement le 5 du mois suivant la paie.

 

Quelle est la date limite pour mettre en place la DSN ?

Pour la fonction publique hospitalière, la date limite pour la mise en place de la DSN est fixée au 1 er Janvier 2022.

 

Comment le SILPC accompagne ses adhérents sur la mise en place de la DSN ?

En 2020, le SILPC a été site pilote pour 2 établissements (CHU), cela nous a permis d’approfondir nos connaissances sur le sujet.

En 2021, nous allons accompagner l’ensemble de nos établissements. Le projet est dense et doit se dérouler sur la totalité de l’année afin d’arriver au 1er Janvier 2022 en toute sérénité.

Pour cela, le SILPC a proposé des webinars en Mars 2021 et d’autres seront proposés tout au long de l’année. Une base de connaissance est également en cours d’élaboration et sera mise à disposition des établissements. Le SILPC, par le biais d’un correspondant DSN propre aux établissements, aidera dans la phase de test afin de vérifier la conformité des données et apportera son aide pour la correction des anomalies.

 

La DSN nécessite l’implication de tous les acteurs afin que cela se passe dans les meilleures conditions. En route vers la DSN 2022 …………………