E-santéTerritoire de soins numérique entre en 2016 en année effective d'expérimentation

Les projets Territoire de soins numérique (TSN) entrent cette année en phase expérimentation, a rappelé la DGOS dans une présentation mise en ligne sur le site de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé). Sur 2016, le déploiement des systèmes d'information sur l'ensemble des territoires des cinq régions sélectionnées (Aquitaine, Bourgogne, Île-de-France, Océan Indien et Rhône-Alpes) et sur l'ensemble des fonctionnalités est prévu dans ce cadre. La présentation, faite le 12 février lors d'une réunion avec les éditeurs de logiciels par Franck Jolivaldt, chef de la mission système d'information (SI) des acteurs de l'offre de soins à la DGOS, a notamment permis de rappeler qu'en mars prochain un rapport projet de mi-parcours serait publié. Il fera le point sur les avancées en matière organisationnelle et sur le volet financier. Sur ce point, la DGOS a indiqué qu'un troisième versement de 30% aurait également lieu le mois prochain.

Mais lors de cette journée, Franck Jolivaldt a d'ores et déjà dévoilé les principaux avancements pour 2015. Au niveau organisationnel, les cinq ARS sélectionnées ont choisi leur consortium d'industriels (lire ci-contre). Deux ARS, Aquitaine et Rhône-Alpes, ont mis en place la structure de coordination au niveau territorial. Pour les trois autres, ce point est en cours, souligne la DGOS. Ce sera d'ailleurs l'un des points à poursuivre sur 2016, a-t-elle ajouté. Et pour l'heure, une seule ARS, l'Aquitaine, prend en charge des patients au sein de son projet TSN avec Santé Landes. Pour les quatre autres, cette prise en charge devra se faire cette année. Enfin, pour l'ensemble des agences, 2016 devra être aussi l'année de la communication sur les dispositifs.

Dans sa présentation devant les éditeurs de logiciels, Franck Jolivaldt a indiqué que la loi de modernisation de notre système de santé va permettre "d'asseoir dans la pérennité les dispositifs TSN en vue de la généralisation". Il a ainsi cité les plateformes territoriales d'appui (PTA) qui permettront la mise en place d'organisations structurées de la coordination des soins au niveau territorial, a-t-il détaillé. L'élargissement de l'accès aux données à l'équipe de soins participant à la prise en charge des patients et le passage du consentement obligatoire du patient au partage de droits d'opposition dans le cadre de l'équipe de soins devraient aussi contribuer au déploiement des projets TSN.

En ce qui concerne l'évaluation, note la DGOS, l'équipe d'évaluation, l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (Isped) de Bordeaux, a démarré son recueil de données au niveau territorial pour finaliser la définition des indicateurs. D'autres capitalisations technologiques sont en cours comme la définition des PTA, la normalisation des échanges de résultats de biologie et des données du carnet de vaccination électronique.

Géraldine Tribault